Lire attentivement les conditions. En souscrivant aux produits du site « DU COCON AU PAPILLON » vous acceptez les conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’ensemble des conditions de cet accord, merci de ne pas souscrire aux locations et ventes proposées. Nous nous réservons le droit de modifier les termes de cet accord et tout changement fera effet après la date de modification.
Les présentes conditions générales de vente (les CGV) régissent la vente et location des produits présentés sur le site du-cocon-au-papillon.com (le « Site Internet ») par l’entreprise individuelle représentée par Julia Mignot (le vendeur), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas (Ardèche) sous le numéro d’immatriculation 801 713 934, domiciliée au 42 Chemin du Cheylard à 07200 Aubenas.
Du cocon au papillon exploite une activité de vente et de location de vêtements essentiellement destinés au marché des bébés prématurés et leur parents, faits main, avec des tissus exclusivement certifiés bio ou OEKO-TEX.
Préambule :
Les présentes CGV sont conclues entre Du cocon au papillon (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat ou une location via le site Internet (le « Client »).
Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant visiter le Site sera dénommée « Client ». Le Client et « du cocon au papillon » seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». La vente et location d’Article(s) sur le présent site implique une acceptation pleine et entière par le Client des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « les CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits en ligne proposées sur le Site. Elles ont pour objet de définir et d’encadrer les modalités et conditions de vente en ligne des Produits, ainsi que les droits et obligations du Vendeur et des Acheteurs dans ce cadre.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions de vente.
Du Cocon au Papillon s’engage à présenter et décrire les produits avec exactitude afin de « mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien » conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Du Cocon au papillon ne pourrait être engagée. Les photographies et textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les vêtements et les accessoires en stock sont marqués comme tels sur le site.
Les Prix de vente sont indiqués en Euros toutes taxes comprises incluant la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande, et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf conditions particulières.
Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande.
Le site www.du-cocon-au-papillon.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.
Un code de réduction (hors carte cadeau et bon d’achat), ne peut être utilisé sur un article qui bénéficie déjà d’une promotion.
Pour pouvoir passer commande, vous devez vous identifier avec votre adresse mail et votre mot de passe. Pour une première commande, la création d’un compte client est obligatoire.
La création du compte client nécessite la saisie d’un certain nombre d’informations capitales pour la bonne facturation et livraison de la commande. « Du cocon au papillon » ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreurs de votre part dans la saisie de vos coordonnées de livraison qui entraîneraient une impossibilité de livrer votre commande. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à votre charge.
La validation de la Commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et forme un contrat de vente entre « du cocon au papillon » et le client.
Un email de confirmation accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé à l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par courrier électronique.
« Du cocon au papillon » proposera au client un produit équivalent ou le remboursement immédiat du produit indisponible. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif. « Du cocon au papillon » se réserve le droit de refuser ou de bloquer toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou tout autre problème jusqu’à sa résolution.
Toute demande de modification de commande demandé par le client, après la confirmation de la même, est soumise à la validation par « du cocon au papillon ». Pour pouvoir effectuer une modification, il est impératif de contacter le vendeur via le formulaire de contact sur le site www.du-cocon-au-papillon.com .
Les vêtements loués sont neufs ou dans un très bon état. Dans ce cas, ils ne possèdent aucune tâche, déchirure ou autre marque d’usure. L’objectif de « du cocon au papillon » est de récupérer les vêtements pour maximiser leur usage et leur durée de vie. Si un vêtement est détérioré et que cela n’a pas été constaté lors du contrôle qualité, « du cocon au papillon » remplacera immédiatement le vêtement sans frais supplémentaire. Les abonnements « du cocon au papillon » sont sans engagement.
Vous payez pour une période de 14 ou 30 jours au choix. Le montant correspondant s’affiche après votre choix. Un montant de caution à la hauteur qui complètera le prix d’achat est encaissé au moment du paiement. Cela vous est remboursé après le retour des articles loués.
Si le client souhaite garder les vêtements loués plus longtemps que prévu, il faut impérativement passer par le formulaire de contact sur le site « du-cocon-au-papillon ».
Pour le retour, l’équipe de « du cocon au papillon » vous envoie le bordereau de retour à coller sur votre colis. Si un vêtement envoyé ne correspond pas à la taille de votre enfant, contactez-nous et nous chercherons une solution ensemble.
Vous vous engagez à prendre soin des vêtements comme s’ils étaient les vôtres, c’est pourquoi les vêtements ne doivent pas être lavés à une température plus haute que 40°C pour la longévité du vêtement mais aussi pour le bien-être de notre planète. Vous vous engagez à restituer à « du cocon au papillon » l’ensemble des vêtements loués. Dans le cas contraire, « du cocon au papillon » garde la caution correspondant à la valeur résiduelle locative de chaque vêtement non restitué (qui correspondra à la valeur d’achat de chaque vêtement). La somme correspondante serait alors directement gardée et non remboursée de la caution. Nous reprenons tous les vêtements pour les remettre en état ou les recycler. Prenez-en soin comme de vos propres vêtements. L’équipe de « du cocon au papillon » vous demande de nous signaler tout dommage. Si un vêtement est très endommagé et sans possibilité de réparations, ou si vous avez perdu un vêtement,contactez-nous via le formulaire sur le site www.du-cocon-au-papillon.com ou via mail: contact@du-cocon-au-papillon.com et nous chercherons une solution ensemble. Il pourra éventuellement vous être facturé au prorata de son état d’usage.
Le paiement s’effectue sur le site www.du-cocon-au-papillon.com , au moment de la confirmation de la commande. Il peut être effectué par carte bancaire ou PayPal pour un paiement immédiat.
Le Paiement doit obligatoirement être effectué en euros.
Lors de la validation de votre commande, vous devrez indiquer votre numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et son cryptogramme. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Internet www.du-cocon-au-papillon.com est doté du service de paiement sécurisé Up2pay du Crédit Agricole. Les coordonnées de la carte bancaire communiqués lors de vos commandes, seront alors cryptées (norme de sécurité SSL), et ne sont donc à aucun moment transmises sur le serveur informatique du site www.du-cocon-au-papillon.com .
L’interface de paiement Up2Pay fait appel à la technologie 3D Secure. Il s’agit d’un protocole de sécurité de paiement. En plus du numéro de la carte, de la date de validité et du cryptogramme, le système 3D Secure prévoit une étape supplémentaire au moment du paiement : l’internaute doit renseigner un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine et en Corse sont prises en compte.
Les livraisons se feront dans un Point relais afin d’envoyer vos colis dans un point relais de votre choix mais aussi par voie postale Colissimo afin d’envoyer vos colis directement chez vous.
Les commandes passées avant 13 heures sur notre site internet sont expédiées en 48h maximum, comptant les jours ouvrés uniquement (sous réserve de validation du paiement). « Du-cocon-au-papillon » s’engage à envoyer la commande du client dans les meilleurs délais, néanmoins une expédition exceptionnelle après les 48h ouvrés peut être possible avec des raisons valables et ne peut faire objet d’une annulation de la commande.
A défaut, la commande sera traitée dès le premier jour ouvré suivant la commande.
Toute anomalie concernant les Articles (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, colis ouvert, article cassé, article défectueux…) doit impérativement être indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Pour chaque commande n’atteignant pas le seuil de gratuité, une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) est demandée, cette information est communiquée dans l’étape “Panier” lors du passage de la commande.
La livraison des produits pourra s’effectuer :
– Par La Poste, en Colissimo : livraison à domicile ou à toute autre adresse au choix du client, livrée sous 48 heures* – forfait de 8 Euros et gratuite à partir de 100 euros.
Par Mondial Relay, en Relais Colis : livraison chez un commerçant, livrée sous trois jours ouvrés* – à partir de 3,95 euros et gratuite dès 100 Euros
En Chronopost : à domicile ou à toute autre adresse au choix du client, livrée en 24h – 16,90 euros
Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Le client recevra un mail à l’expédition de sa commande, « du cocon au papillon » ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Les retours des vêtements s’effectuent de la même manière que la réception du colis : il vous suffit d’imprimer, coller le bordereau de retour sur votre colis (envoyé par « du cocon au papillon ») puis vous rendre dans un Point Relais ou bureau de poste et de l’y déposer. Grâce à l’étiquette, aucun frais ne vous sera incombé. Si vous avez perdu cette étiquette, vous pouvez l’obtenir à nouveau par simple demande écrite à l’adresse suivante : contact@du-cocon-au-papillon.com
Si malgré nos précautions, la commande n’est pas conforme à la demande (produit abimé, article manquant), le consommateur devra le signaler à la société « Du Cocon au Papillon », nous vous ferons parvenir la pièce à changer ou manquante.
Pour tous vos achats, la garantie légale de conformité est applicable (articles L211-1 et suivants du code de la consommation) ainsi que la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), vous permettant de retourner les produits livrés non conformes ou défectueux. Du-cocon-au-papillon.com ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jour franc pour exercer son droit de rétraction. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés acceptés par l’acheteur, la société « Du Cocon au Papillon » se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, non lavés et retournés intactes dans leur emballage d’origine.
Si le retour est refusé par « du-cocon-au-papillon », les produits seront retournés au client aux frais de « du-cocon-au-papillon » sans que le client ne puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Il vous est demandé d’indiquer sur leur bon de retour délivré par le site « du-cocon-au-papillon » le motif du renvoi, ainsi que les modalités souhaitées entre “échange” ou “remboursement”.
Toute demande de retour doit faire l’objet d’une demande à partir de la rubrique “Mon compte” du site www.du-cocon-au-papillon.com
Une fois le colis retour reçu (les frais de réacheminement étant dans ce cas à la charge du client), le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la transaction initiale, dans un délai de 5 jours suivant la réintégration des produits en stock.
Le Client pourra retourner les produits :
Soit par voie postale à l’adresse suivante : Du cocon au papillon , Julia Mignot , 42 Chemin du Cheylard, 07200 Aubenas.
Soit en déposant le colis dans un Point Relais Mondial Relay.
Le remboursement pourra être différé jusqu’à la réception des articles sur notre site logistique ou sur réception de la preuve de l’envoi du colis, la première de ces deux dates étant retenue.
L’échange est gratuit via le transporteur Mondial Relay et dans la limite d’un échange par commande. Après avoir effectué une demande de retour via le compte client, une étiquette retour est envoyée au client. Une fois le colis retour reçu, la commande échange sera automatiquement expédiée par Mondial Relay aux frais de « du cocon au papillon ».
Si le montant de la commande échangée est supérieur au montant de la commande initiale, le client pourra payer la différence par chèque à l’adresse suivante : Du cocon au papillon, Julia Mignot, 42 Chemin du Cheylard, 07200 Aubenas ou par PayPal, après prise de contact via le formulaire de contact sur le site www.du-cocon-au-papillon.com
L’expédition de l’échange est conditionnée par la réception et l’encaissement du règlement.
Tous les éléments du site Internet www.du-cocon-au-papillon.com, qu’il s’agisse des visuels ou des textes, sont protégés par le droit d’auteur et des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’entreprise individuelle « du cocon au papillon ».
Dans le cadre de la vente à distance, les informations nominatives sont nécessaires au traitement des commandes, de la livraison et de l’édition des factures. La collecte de ces informations est obligatoire et elles ne sont utilisées que dans le but d’assurer le bon traitement de votre commande. Ces données sont confidentielles et ne sont destinées qu’à l’entreprise individuelle « du cocon au papillon », et ainsi qu’à ses partenaires commerciaux qui ne peuvent traiter les commandes sans ces informations.
Conformément à la loi “Informatiques et Libertés” du 06 janvier 1978, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, envoyez un courrier à l’adresse suivante : Du cocon au papillon, Julia Mignot, 42 Chemin du Cheylard, 07200 Aubenas.
L’utilisateur est informé que le site Internet www.du-cocon-au-papillon.com a recourt à l’usage de cookies. Lorsqu’un internaute consulte notre site, des informations relatives à sa navigation sont susceptibles d’être déposées et installées sur son ordinateur, tablette ou téléphone.
Ces cookies permettent d’optimiser et de faciliter la navigation sur notre site et permettent d’adresser aux clients des offres personnalisées ainsi que de la publicité en rapport avec leurs centres d’intérêts. Le Client peut refuser l’utilisation de ces cookies à tout moment en modifiant les paramètres dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités et la navigation sur le site risque d’être fortement perturbée.
L’entreprise individuelle « du cocon au papillon » n’a pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de résultat.
La responsabilité de l’entreprise individuelle « du cocon au papillon »
ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure. Par ailleurs, l’entreprise individuelle « du cocon au papillon » s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.du-cocon-au-papillon.com. En revanche, L’entreprise individuelle « du cocon au papillon » dégage sa responsabilité dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par du-cocon-au-papillon.com
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de désaccord sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français. Toute réclamation relative à votre commande doit être préalablement adressée au service clients. Merci de nous contacter par téléphone au 06.26.41.63.90 (prix d’un appel local), par email : contact@du-cocon-au-papillon.com ou encore par courrier à l’adresse suivante : Du cocon au papillon, Julia Mignot, 42 Chemin du Cheylard, 07200 Aubenas.